Mentions Légales

1. A) Les informations légales 

Site (ci-après « le site ») 

Https://www.monexpertdassure.com

1. Editeur (ci-après « l’éditeur »)

SERVICE COMMERCIAL

Représentant : Mr Anthony SCHUPPERT

SERVICE TECHNIQUE   

Expert en évaluations des risques, dommages & économiste du bâtiment. Maîtrise  d’œuvre  OPC – Ordonnancement, Pilotage, Coordination.

Code APE 7120 B Division 71

SIRET 349 461 665 000 52

Représentant : Mr Eric LALO

Crédit photos:Mon Expert d’assure – Shutterstock – Adobestock – Pixabay – Unsplash – Pound5

1. Hébergeur (ci-après « l’hébergeur »)

AMEN SASU au capital de 37 000 €

RCS Paris: 421 527 797 000 11

Siège social : 12-14, Rond-Point des Champs Elysées 75008 Paris

Représentant :  Mr Claudio Corbetta

1. Conception et réalisation

Mon Agence du Web au capital de 30 000 €

RCS 817 997 661

Siège social : La Turbine – 32 boulevard du port – 95000 CERGY

Représentant : Mr Jamel EL HADJ

1. Conditions d’utilisation du site

La poursuite de la navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée. Mon Expert d’assure s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

III. Protection des données à caractère personnel

1. Collecte

Les données à caractère personnel que vous nous communiquez par le biais des formulaires disponibles sur ce site (par exemple une demande de contact ou de renseignement) sont destinées et traitées par Mon Expert d’assure, en sa qualité de responsable de traitement, à des fins de gestion interne et pour répondre à votre demande.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Les informations collectées sur le site internet sont exclusivement destinées à Mon Expert d’assure. Ces informations sont stockées exclusivement en France.

La politique de confidentialites des données personnelles de Mon Expert d’assure est conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi “Informatique et Libertés” et au règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit R.G.P.D.

1. Utilisation

Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique ayant pour finalité le traitement des demandes de l’utilisateur dans la gestion commerciale de Mon Expert d’assure, notamment, la réponse aux demandes d’information formulées sur le site, l’envoi d’informations commerciales lorsque l’utilisateur a donné son accord, la réservation de cours en ligne ou lorsque la législation en vigueur l’autorise.

Mon Expert d’assure s’engage à solliciter de la part de ses prestataires que ceux-ci se mettent en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de protection des données personnelles.

Les données personnelles des utilisateurs sont conservées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

1. Droits

L’utilisateur dispose à tout moment

– du droit de retirer son consentement au traitement mis en œuvre,

– du droit à l’accès à ses données personnelles,

– du droit d’obtenir leur modification, rectification ou effacement dans les meilleurs délais.

Sous réserve de justifier de son identité, l’utilisateur peut exercer ces droits en écrivant à Mon Expert d’assure à l’adresse électronique suivante contact@monexpertdassure.com

L’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données, la C.N.I.L. (www.cnil.fr).

Pour plus d’informations concernant la protection des données à caractère personnel, il convient de se référer à la politique de confidentialité de Mon Expert d’assure.

1. Droits d’auteurs

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation de l’éditeur, une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

1. Responsabilités

 La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

 Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

 L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

 –  du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

–  du fait du non-respect par vous des présentes politique de confidentialité

 L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

 Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

1. Gestion du site

 Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

– suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

VII. Contenu du site

1. Informations techniques

Il est expressément rappelé à l’utilisateur qu’internet n’est pas un réseau sécurisé. L’utilisateur reconnaît être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau internet, tout particulièrement en termes de failles de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données. Mon Expert d’assure met tout en œuvre afin que la plateforme Mon Expert d’assure soit la plus sécurisée possible. Cependant, Internet n’est pas un réseau sécurisé et il est possible que la fiabilité du système soit compromise indépendamment de la volonté de Mon Expert d’assure. Mon Expert d’assure ne sera en aucun cas responsable d’évènements imprévisibles tels que des failles de sécurité concernant la transmission de données ni de la garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données. Dans ces conditions, il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d’éventuels virus circulant sur Internet.

2. Cookies

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.

VIII. Droit applicable – Juridiction compétente 

Les présentes conditions générales et toutes les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

En cas de recours à une juridiction pour une contestation de quelque nature que ce soit, seuls les Tribunaux de CERGY-PONTOISE sont compétents, sous réserve d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

1. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé, personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Données à caractère personnel : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (Article 4 du R.G.P.D.).